RESERVATION
La réservation du cottage flottant insolite d’occasion est effective dès le paiement de l’acompte payé correspondant au minimum de 50 % du montant total de la location. Le solde de la location doit être versé 4 semaines avant le 1er jour de location. Tous frais bancaires seront à la charge du locataire.
CAUTION
Un dépôt de 400 euros (Quatre cent euros) en espèces ou chèque, devra être effectué le jour du départ avant la prise de possessions des lieux. Cette somme sera restituée à la fin du séjour à condition que le cottage et son équipement soient restitués en bon état d’entretien, non endommagés et à l’heure convenue. Cette caution sert également de couverture pour les frais occasionnés par la casse de matériel ou par le mauvais entretien du cottage imputable au locataire durant le séjour. Dans le cas où le ménage n’est pas réalisé par le locataire à la fin du séjour, il sera alors demandé le paiement de 150 euros.
ANNULATION DE SEJOUR
– Notifiée par le locataire.
Si vous êtes contraint d’annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite au propriétaire.
Les frais retenus seront les suivants :
Plus de 8 semaines avant le départ : 150 € de frais de dossier
Entre 8 et 4 semaines avant le départ : 50 % du montant de la location
Moins de 4 semaines avant le départ : 100 % du montant de la location.
ASSURANCE
Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accidents ou incidents survenant à lui-même et toutes autres personnes présentes à bord du cottage lors de son séjour.
SPECIFICITES TECHNIQUES
Il est porté à la connaissance du locataire les points suivants de toute importance :
L’eau utilisable à savoir : évier dans la cuisine, évier de salle de bain, douche à bord est NON POTABLE. A charge au locataire de se fournir en eau potable pour les besoins alimentaires et en produits de première nécessité.
Il est recommandé de savoir nager, des gilets de sauvetage se trouvent à bord du cottage.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du cottage flottant. Si cette condition n’est pas respectée, le locataire peut subir des poursuites.
ACCIDENT
Le locataire doit signaler tout accident ou sinistre, immédiatement par téléphone au loueur, qui lui donnera la marche à suivre. Il doit s’abstenir de toute initiative qui ne serait pas dictée par l’urgence.
ARRIVEE
Sauf accord écrit préalable, le séjour commence et finit les jours et lieux indiqués par le propriétaire.
La prise en charge du cottage par le locataire est effective lorsque le solde du prix convenu ainsi que les cautions (cottage + nettoyage) ont été payées, l’inventaire (état du cottage intérieur et extérieur) reconnu et signé.
STATIONNEMENT VEHICULE
Le propriétaire du cottage décline toute responsabilité en cas de vol ou tout autre dommage.
DEPART
Le locataire est tenu de rendre à la date et heure contractuellement fixés, afin de procéder à l’inventaire et d’inspection du cottage, celui-ci étant vidé au préalable de tous les bagages et occupants. Les temps du nettoyage revenant au locataire font partie intégrante de la location. Un contrôle contradictoire sera effectué pour vérifier que le cottage est rendu en bon état de fonctionnement et de propreté, sauf usure normal. Si l’état de restitution n’est pas satisfaisant, les frais de nettoyage seront à la charge du locataire. Si pour une quelconque raison, l’examen contradictoire ne pouvait s’effectuer, le loueur établira seul un inventaire de retour.
Si l’état de restitution est satisfaisant, le dépôt de garantie sera rendu au locataire dans un délai de 15 jours en cas de visite contradictoire, au plus tard dans le délai d’un quinze jours à compter de la date de la remise du cottage, les frais annexes (nettoyage) étant éventuellement perçus. Si une détérioration ou perte, tant du cottage, que d’un accessoire quelconque, incorporés à ceux-ci, ou figurant à l’inventaire, est constatée, le cocontractant est tenu de payer la réparation ou le remplacement à l’identique. A cet effet, un prélèvement sur le dépôt de garantie pourra être opéré. ../..
Pour les détériorations ou pertes pouvant faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’au règlement par la compagnie.
Le remboursement sera opéré sous déduction des montants applicables à la franchise d’assurance et tous frais et accessoires qu’aurait pu entraîner le sinistre (téléphone, suivi administratif et technique, constats…).
Retard à la restitution / Abandon du séjour : Si pour une quelconque raison, le cottage ne pouvait être restitué aux date, heure et lieu convenus, le locataire devra en informer immédiatement le loueur, qui donnera ses instructions. Toute journée commencée sera considérée comme journée de retard pleine et entière et sera facturée comme telle.
UTILISATION DU COTTAGE PAR LE LOCATAIRE
Le locataire doit se conformer aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales. La sous-location et le prêt du cottage est interdit.
PANNES NON IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Le locataire s’abstiendra de toute initiative qui ne serait pas commandée par la nécessité ou l’urgence ni demandée de façon manuscrite par le propriétaire.
PANNE IMPUTABLE AU LOCATAIRE
S’il est dûment constaté que la panne est imputable au locataire, celui-ci n’a droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance de la location. Le loueur peut retenir les sommes versées au titre de dépôt de garantie à concurrence des frais exposés pour les réparations.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont les bienvenus à bord et le locataire doit en informer le propriétaire avant son arrivée. Le locataire ne devra en aucun cas utiliser le matériel de bord (literie, vaisselle) pour son animal, et devra se munir de tout accessoire nécessaire à la vie de son animal à bord du cottage. Un supplément pour la présence d’animal à bord sera demandé au locataire.
LITIGES ET LOIS APPLICABLES
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.